Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Koality les présentes mentions légales.

Le site Koality est accessible à l’adresse suivante : www.koality.fr (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Article 1 : informations légales

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Koality est édité par :

SARL Koality
ayant son siège social à l’adresse suivante : 19 place du Maréchal Foch – 29260 Lesneven, et immatriculée au numéro suivant :R.C.S de Brest 833 414 147.
Téléphone : 02 98 20 77 74
Adresse e-mail : contact@koality.fr

ci après ” l’Éditeur “

Le Directeur de publication est :
Fabien Canu
Adresse e-mail de contact : contact@koality.fr
ci après ” le Directeur de publication “

Le site Koality est hébergé par :

Online SAS
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 8 rue de la ville l’Evêque – 75008 Paris
Téléphone : 01 73 50 31 75

ci après ” l’Hébergeur “

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Koality.

ci après les ” Utilisateurs “

Article 2 : accessibilité

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Article 3 : droits de reproduction

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur ce site internet sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site de Koality est strictement interdite. Les photos et autres illustrations font l’objet de droits réservés.

Article 4 : liens hypertextes

La création de liens avec le site de Koality est libre. Merci de nous prévenir. Koality n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir du site Internet de l’agence ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de celui-ci notamment mais de manière non exclusive quant au contenu de ces sites.

Article 5 : collecte des données et loi informatique et libertés

Le site Koality est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.

Article 6 : loi applicable et juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Article 7 : contact

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@koality.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.