Espace Contractuel — KOALITY

Cadre contractuel & engagements

Les prestations de services réalisées par la SARL Koality sont strictement encadrées par les documents contractuels listés ci-dessous. Cet ensemble constitue le socle de notre collaboration et définit les droits et obligations de chaque partie.

Signature et acceptation

Conformément à la réglementation en vigueur, la signature de nos devis emporte acceptation pleine, entière et sans réserve de ces conditions. En validant un devis Koality, vous reconnaissez :

• Avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente (CGV) qui régissent l'aspect administratif et juridique de notre relation (paiements, responsabilité, litiges).

• Avoir consulté les Conditions Particulières (CP) spécifiques à la nature de votre projet (Conseil, Hébergement, Maintenance, etc.).

• Accepter que ces documents priment sur tout autre document émis par le Client, sauf accord écrit spécifique de notre part.

Tous les documents ci-dessous sont téléchargeables et imprimables pour votre archivage personnel.